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Commentaire du contrat de travail (selon le Code des obligations) : [publication] /

by Brunner, Christiane.
Material type: materialTypeLabelBookSeries: Documents de l'Union syndicale suisse.Publisher: Lausanne : Réalités Sociales, 2010Edition: 3e éd. mise à jour et complétée (réimpression de l'éd. 2004).Description: 459 p.ISBN: 9782881461392.SAPHIR theme(s): Travail - EmploiMeSH subject(s): BDSP subject(s): Droit du travail | Contrat travail | Suisse | ManuelPUBLICATION TYPE SAPHIR: Handbook
Contents:
Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation, LPart) du 17 décembre 1993 ; Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) du 24 mars 1995 ; Loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement (Loi sur les travailleurs détachés, Ldét) du 8 octobre 1999 ; Extraits de la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus) du 3 octobre 2003.
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Item type Current location Collection Call number Status Date due
Consultable sur place imad, Institut genevois de maintien à domicile; Centre de documentation
Bureaux collaborateurs
Manuel 349.2 COM (Browse shelf) Available

Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation, LPart) du 17 décembre 1993 ; Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) du 24 mars 1995 ; Loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement (Loi sur les travailleurs détachés, Ldét) du 8 octobre 1999 ; Extraits de la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus) du 3 octobre 2003.