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Analyse d’impact de la révision de la loi sur les épidémies [article]

by Fritschi, Tobias; Gehrig, Matthias; Kölliker, Alkuin; Reigel, Franz.
Material type: materialTypeLabelArticleSAPHIR theme(s): Droit de la santé | Maladies - PathologiesMeSH subject(s): Legislation as Topic | Disease Outbreaks | Cost-Benefit Analysis | SwitzerlandSummary: En 2006, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de préparer une révision de la loi sur les épidémies pour adapter le texte de 1970 au nouvel environnement. Dans le sillage de ces travaux, la version du projet de loi envoyée en consultation a été soumise à une analyse d'impact (AIR) approfondie. Pour chiffrer les coûts et bénéfices de la révision de la loi, l'institut Bass, mandaté par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d'État à l'économie (Seco), a interrogé des spécialistes et des personnes concernées de l'administration, du système de santé et de l'économie. Son enquête conclut que le bénéfice estimé - et chiffré, là où cela était possible - est supérieur aux surcoûts. [Auteur]
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En 2006, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de préparer une révision de la loi sur les épidémies pour adapter le texte de 1970 au nouvel environnement. Dans le sillage de ces travaux, la version du projet de loi envoyée en consultation a été soumise à une analyse d'impact (AIR) approfondie. Pour chiffrer les coûts et bénéfices de la révision de la loi, l'institut Bass, mandaté par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d'État à l'économie (Seco), a interrogé des spécialistes et des personnes concernées de l'administration, du système de santé et de l'économie. Son enquête conclut que le bénéfice estimé - et chiffré, là où cela était possible - est supérieur aux surcoûts. [Auteur]