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L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et ses mécanismes de financement [article]

by Martin, D.
Material type: materialTypeLabelArticleMeSH subject(s): Organisation financement | Assurance maladie | Assurance | Droits du patient | Dépenses de santé | Législation comme sujet | FranceSummary: [BDSP. Notice produite par IRDES R0xH9nAs. Diffusion soumise à autorisation]. La réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en oeuvre d'un processus d'indemnisation qui n'est pas, contrairement aux apparences, dépourvu de rationalité économique, même si l'ensemble reste soumis à des tensions. En France, les choix politiques, notamment depuis la loi de 2002 relative aux droits des malades, ont conduit à ce que le financement en soit assuré pour l'essentiel par l'assurance maladie, à travers des dispositifs complémentaires que sont l'intervention des compagnies d'assurance d'un côté et la mobilisation, croissante de la solidarité nationale de l'autre.
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In: Les autres financements de la santé

[BDSP. Notice produite par IRDES R0xH9nAs. Diffusion soumise à autorisation]. La réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en oeuvre d'un processus d'indemnisation qui n'est pas, contrairement aux apparences, dépourvu de rationalité économique, même si l'ensemble reste soumis à des tensions. En France, les choix politiques, notamment depuis la loi de 2002 relative aux droits des malades, ont conduit à ce que le financement en soit assuré pour l'essentiel par l'assurance maladie, à travers des dispositifs complémentaires que sont l'intervention des compagnies d'assurance d'un côté et la mobilisation, croissante de la solidarité nationale de l'autre.