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Le statut des médecins exerçant à titre indépendant leur profession dans un hôpital, en particulier sous l'angle du gel de l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux [article] : prestations de l'assurance obligatoire des soins

by Duc, Jean-Louis.
Material type: materialTypeLabelArticleSAPHIR theme(s): Professions de santé | Droit de la santéMeSH subject(s): Hospitalists | Physicians | Health Services Needs and Demand | Health Care Rationing | Physicians -- supply & distribution | SwitzerlandPUBLICATION TYPE SAPHIR: Journal ArticleOther subject(s): VaudSummary: [Table des matières] - 1. Clause de besoin de l'article 55a LAMal. - 2. Le statut du médecin ne tombant pas sous le coup d'une clause du besoin dans le canton dans lequel se situe son cabinet de consultation. - 3. Choix de l'hôpital et de la division dans laquelle l'assuré sera soigné (en division commune ou privé). - 4. Statut du médecin pratiquant ambulatoirement. - 5. Statut du médecin pratiquant dans le domaine stationnaire d'un hôpital : 5.1. L'hôpital engage un médecin pour son secteur ambulatoire. 5.2. L'hôpital met des installations à disposition de médecins de l'extérieur. 5.3. Notion d'hospitalisation. - 6. Plan hospitalier (Article 39 LAMal).
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[Table des matières] - 1. Clause de besoin de l'article 55a LAMal. - 2. Le statut du médecin ne tombant pas sous le coup d'une clause du besoin dans le canton dans lequel se situe son cabinet de consultation. - 3. Choix de l'hôpital et de la division dans laquelle l'assuré sera soigné (en division commune ou privé). - 4. Statut du médecin pratiquant ambulatoirement. - 5. Statut du médecin pratiquant dans le domaine stationnaire d'un hôpital : 5.1. L'hôpital engage un médecin pour son secteur ambulatoire. 5.2. L'hôpital met des installations à disposition de médecins de l'extérieur. 5.3. Notion d'hospitalisation. - 6. Plan hospitalier (Article 39 LAMal).