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Liste des lois et dispositions pertinentes concernant la santé psychique [dossier] : état au 01.07.2003 : Valais

Material type: materialTypeLabelMixed materialsMeSH subject(s): Mental Health | Switzerland | LegislationPUBLICATION TYPE SAPHIR: Information FileOther subject(s): ValaisOnline resources: Date de consultation : 10.02.2004 Summary: Contient: - Loi d'application du code civil suisse Du 24.03.1998 RSV 211.1; Art. 59 - 64, privation de liberté à des fins d'assistance; Art. 59 al. 2 & 60 al. 1 lit. c, concernent en particulier les maladies psychiques - Loi sur la santé Du 09.02.1996 RSV 800.1; Art. 72 al. 2 lit. d & 80, santé mentale - Décret sur le "Réseau santé VS" Du 01.02.2002 RSV 800.10; Art. 16, modification de la Loi sur la santé, en particulier nouvel art. 127 bis "Services de consultations psychiatriques" - Arrêté sur les frais et émoluments relatifs à l'application de la loi sur la santé Du 26.03.1997 RSV 800.104; Art. 2 chiffre 1, émoluments pour la délivrance d'une autorisation de pratique de psychologue-psychothérapeute - Ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies et des accidents Du 26.03.1997 RSV 801.10; Art. 1er al. 2 lit. d & 17, santé mentale - Ordonnance concernant les structures de la santé mentale du canton du VS Du 26.03.1997 RSV 801.20 - Ordonnance sur la planification sanitaire et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires du 01.12.1999 RSV 810.10; Art. 31 al. 2, financement des établissements psychiatriques; Art. 39, établissements psychiatriques, pour malades chroniques et autres - Ordonnance sur le "Réseau santé VS" (Planification et subventionnement des établissements hospitaliers) Du 26.06.2002 RSV 810.11; Art. 2, application de l'ordonnance aux établissements de soins psychiatriques; Art. 30, fonds de stabilisation des autres établissements, notamment psychiatrie et psychogériatrie - Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé et leur surveillance Du 20.11.1996 RSV 811.10; Art. 21, psychologue-psychothérapeute - Loi en faveur de la jeunesse Du 11.05.2000 RSV 850.4; Art. 14 al. 1 lit. b, attribution du Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie en matière de prévention, en particulier mesures propres à identifier et à réduire les facteurs de mise en danger des enfants et des jeunes dans leur développement physique et psychique; Art.16, mesures de protection du Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie lorsque la santé, le développement physique, psychique ou social d'un enfant sont menacés; Art. 48 - 50, prestations spécialisées, en particulier conseil éducatif, psychologie scolaire et psychiatrie pour enfants et adolescents - Règlement sur différentes structures en faveur de la jeunesse Du 09.05.2001 RSV 850.402; Art. 17 - 33, Office chargé du conseil éducatif, de la psychologie scolaire et de la psychiatrie pour enfants et adolescents - Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse Du 09.05.2001 RSV 850.404; Art. 3, Unité de psychiatrie et de psychothérapie d'enfants et d'adolescents - Loi sur l'intégration des personnes handicapées Du 31.01.1991 RSV 850.6; Art. 8, mesures spéciales, en particulier d'ordre psychothérapeutique - Convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement Du 04.03.1996 N'a pas été insérée dans le Recueil systématique S'applique notamment à la profession d'infirmière en psychiatrie et d'infirmière spécialisée en psychiatrie - Convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomotricité (ERP) Du 09.03.1995 N'a pas été insérée dans le Recueil systématique

Contient: - Loi d'application du code civil suisse Du 24.03.1998 RSV 211.1; Art. 59 - 64, privation de liberté à des fins d'assistance; Art. 59 al. 2 & 60 al. 1 lit. c, concernent en particulier les maladies psychiques - Loi sur la santé Du 09.02.1996 RSV 800.1; Art. 72 al. 2 lit. d & 80, santé mentale - Décret sur le "Réseau santé VS" Du 01.02.2002 RSV 800.10; Art. 16, modification de la Loi sur la santé, en particulier nouvel art. 127 bis "Services de consultations psychiatriques" - Arrêté sur les frais et émoluments relatifs à l'application de la loi sur la santé Du 26.03.1997 RSV 800.104; Art. 2 chiffre 1, émoluments pour la délivrance d'une autorisation de pratique de psychologue-psychothérapeute - Ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies et des accidents Du 26.03.1997 RSV 801.10; Art. 1er al. 2 lit. d & 17, santé mentale - Ordonnance concernant les structures de la santé mentale du canton du VS Du 26.03.1997 RSV 801.20 - Ordonnance sur la planification sanitaire et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires du 01.12.1999 RSV 810.10; Art. 31 al. 2, financement des établissements psychiatriques; Art. 39, établissements psychiatriques, pour malades chroniques et autres - Ordonnance sur le "Réseau santé VS" (Planification et subventionnement des établissements hospitaliers) Du 26.06.2002 RSV 810.11; Art. 2, application de l'ordonnance aux établissements de soins psychiatriques; Art. 30, fonds de stabilisation des autres établissements, notamment psychiatrie et psychogériatrie - Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé et leur surveillance Du 20.11.1996 RSV 811.10; Art. 21, psychologue-psychothérapeute - Loi en faveur de la jeunesse Du 11.05.2000 RSV 850.4; Art. 14 al. 1 lit. b, attribution du Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie en matière de prévention, en particulier mesures propres à identifier et à réduire les facteurs de mise en danger des enfants et des jeunes dans leur développement physique et psychique; Art.16, mesures de protection du Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie lorsque la santé, le développement physique, psychique ou social d'un enfant sont menacés; Art. 48 - 50, prestations spécialisées, en particulier conseil éducatif, psychologie scolaire et psychiatrie pour enfants et adolescents - Règlement sur différentes structures en faveur de la jeunesse Du 09.05.2001 RSV 850.402; Art. 17 - 33, Office chargé du conseil éducatif, de la psychologie scolaire et de la psychiatrie pour enfants et adolescents - Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse Du 09.05.2001 RSV 850.404; Art. 3, Unité de psychiatrie et de psychothérapie d'enfants et d'adolescents - Loi sur l'intégration des personnes handicapées Du 31.01.1991 RSV 850.6; Art. 8, mesures spéciales, en particulier d'ordre psychothérapeutique - Convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement Du 04.03.1996 N'a pas été insérée dans le Recueil systématique S'applique notamment à la profession d'infirmière en psychiatrie et d'infirmière spécialisée en psychiatrie - Convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomotricité (ERP) Du 09.03.1995 N'a pas été insérée dans le Recueil systématique