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Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels [publication] /

by Malingrey, Philippe.
Material type: materialTypeLabelBookSeries: SRD Sciences du risque et du danger. Série Notes de synthèse et de recherche.Publisher: Paris : Ed. Tec & Doc, 2009, 2008 (cop. 2009)Description: XII, 175 p. ; 24 cm.ISBN: 9782743011017; 2743011017.SAPHIR theme(s): Droit de la santé | Santé et travailMeSH subject(s): Accidents, Occupational | Occupational Health | Risk Assessment | Compensation and Redress | Workers' Compensation | Insurance, Disability | Accidents, Occupational -- legislation & jurisprudence | Accidents, Occupational -- prevention & control | Occupational Health -- legislation & jurisprudence | Risk Assessment -- legislation & jurisprudence | Workers' Compensation -- legislation & jurisprudence | Workers' Compensation -- organization & administration | Insurance, Disability -- legislation & jurisprudence | FrancePUBLICATION TYPE SAPHIR: MonographSummary: La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus en plus lourdes et complexes, susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles et parfois pénales. Le développement du contentieux est d'ailleurs là pour rappeler que les problématiques relatives à l'obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail constituent un risque juridique non négligeable. Le présent ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à ces deux questions. […] [Tec & Doc] [Sommaire] I - L'obligation générale de sécurité : 1. Obligation générale de sécurité du chef d'établissement. - 2. La responsabilité pénale du chef d'établissement. - 3. L'obligation de sécurité du salarié. - II - Institutions et organismes de prévention : 1. Institutions représentatives du personnel. - 2. Services de santé au travail. - 3. Acteurs externes de la prévention et du contrôle des risques professionnels. - III - Accidents de travail et maladies professionnelles : 1. Accidents de travail et de trajet. - 2. Reconnaissance de la maladie professionnelle. - 3. Prise en charge. - 4. Fixation du taux de cotisation.
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La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus en plus lourdes et complexes, susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles et parfois pénales. Le développement du contentieux est d'ailleurs là pour rappeler que les problématiques relatives à l'obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail constituent un risque juridique non négligeable. Le présent ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à ces deux questions. […] [Tec & Doc] [Sommaire] I - L'obligation générale de sécurité : 1. Obligation générale de sécurité du chef d'établissement. - 2. La responsabilité pénale du chef d'établissement. - 3. L'obligation de sécurité du salarié. - II - Institutions et organismes de prévention : 1. Institutions représentatives du personnel. - 2. Services de santé au travail. - 3. Acteurs externes de la prévention et du contrôle des risques professionnels. - III - Accidents de travail et maladies professionnelles : 1. Accidents de travail et de trajet. - 2. Reconnaissance de la maladie professionnelle. - 3. Prise en charge. - 4. Fixation du taux de cotisation.