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Code européen de la santé [publication] /

by Laude, Anne [drt]; Tabuteau, Didier [drt].
Material type: materialTypeLabelBookSeries: Hygiéa.Publisher: Paris : Ed. de Santé, 2009Description: XXIV, 2227 p. ; 24 cm.ISBN: 9782864112310; 2864112310.SAPHIR theme(s): Droit de la santéMeSH subject(s): Human Rights | Patient Rights | Public Health | Health Policy | Occupational Health | Environmental Health | Health Occupations | Legislation, Drug | Tissue and Organ Procurement | Legislation as Topic | European Union | LegislationPUBLICATION TYPE SAPHIR: MonographSummary: Le champ de la santé, traditionnellement régi par les législations et les politiques nationales, est de plus en plus structuré par les réglementations européennes. Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires. Prévention, bioéthique, recherche, sécurité sanitaire, santé et environnement, santé et protection du consommateur, institutions européennes de la santé, droits des patients, professionnels de santé, établissements de santé, produits de santé, produits alimentaires, milieux physiques, protection sociale contre la maladie. Les textes réunis couvrent l'ensemble des domaines de l'action sanitaire et sont éclairés par les commentaires et analyses de jurisprudence d'universitaires et de spécialistes de ces questions. [Ed.] [Sommaire] Livre I. Principes et protection de la santé publique. Titre 1 Prévention et politiques de santé. 2. Principes éthiques. 3. Politiques de recherche. 4. Sécurité sanitaire. 4.1 Santé et travail. 4.2 Santé et environnement. 4.3 Santé et protection du consommateur. - Livre II. Institutions en matière de santé. Titre 1. L'Union européenne. 2. Le Conseil de l'Europe. - Livre III. Acteurs de santé. Titre 1. Les droits des patients. 2. Les professions médicales, paramédicales ou pharmaceutiques. 3. Etablissements. 3.1 Etablissements de soins. 3.2 Les entreprises pharmaceutiques. - Livre IV. Les produits et milieux. Titre 1. Les produits et substances. 1.1 Les produits de santé. 1.2 Les produits alimentaires. 1.3 Les produits chimiques et phytosanitaires. 1.4 Les substances radioactives. 1.5 La responsabilité du fait des produits défectueux. 1.6 Les déchets. 2. Les milieux physiques. 2.1 L'eau. 2.2 L'air. 2.3 La pollution de l'environnement. - Livre V. Protection sociale.
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Le champ de la santé, traditionnellement régi par les législations et les politiques nationales, est de plus en plus structuré par les réglementations européennes. Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires. Prévention, bioéthique, recherche, sécurité sanitaire, santé et environnement, santé et protection du consommateur, institutions européennes de la santé, droits des patients, professionnels de santé, établissements de santé, produits de santé, produits alimentaires, milieux physiques, protection sociale contre la maladie. Les textes réunis couvrent l'ensemble des domaines de l'action sanitaire et sont éclairés par les commentaires et analyses de jurisprudence d'universitaires et de spécialistes de ces questions. [Ed.] [Sommaire] Livre I. Principes et protection de la santé publique. Titre 1 Prévention et politiques de santé. 2. Principes éthiques. 3. Politiques de recherche. 4. Sécurité sanitaire. 4.1 Santé et travail. 4.2 Santé et environnement. 4.3 Santé et protection du consommateur. - Livre II. Institutions en matière de santé. Titre 1. L'Union européenne. 2. Le Conseil de l'Europe. - Livre III. Acteurs de santé. Titre 1. Les droits des patients. 2. Les professions médicales, paramédicales ou pharmaceutiques. 3. Etablissements. 3.1 Etablissements de soins. 3.2 Les entreprises pharmaceutiques. - Livre IV. Les produits et milieux. Titre 1. Les produits et substances. 1.1 Les produits de santé. 1.2 Les produits alimentaires. 1.3 Les produits chimiques et phytosanitaires. 1.4 Les substances radioactives. 1.5 La responsabilité du fait des produits défectueux. 1.6 Les déchets. 2. Les milieux physiques. 2.1 L'eau. 2.2 L'air. 2.3 La pollution de l'environnement. - Livre V. Protection sociale.