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Évaluation d'impact sur la santé lors de l'élaboration des projets de loi et règlement au Québec : [publication] : guide pratique /

by Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux; Hamel, Geneviève.
Material type: materialTypeLabelBookPublisher: [Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux du Québec, 2006Description: 30 p.ISBN: 2550479785; 9782550479789 (version PDF).SAPHIR theme(s): Études d'impact sur la santé | Etudes d'impact sur la santé | Etudes d'impact sur la santéMeSH subject(s): Legislation as Topic | Health Impact Assessment | Quebec | Canada | Guideline | Evaluation StudiesPUBLICATION TYPE SAPHIR: ReportOther subject(s): Health impact assessmentOnline resources: Date de consultation : 18.02.2011 Summary: Pourquoi ce guide? L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est le moyen privilégié pour appliquer concrètement l’article 54 de la Loi sur la santé publique. L’objectif de ce guide est de faire connaître les étapes nécessaires à l’EIS lors de l’élaboration des projets de loi et de règlement du gouvernement du Québec et de faciliter l‘application de ces étapes. [Table des matières] : 1. Pourquoi un tel guide? - 2. Que contient ce guide? - 3. A qui s'adresse t-il? - 4. Qu'est-ce qui influence la santé et le bien-être de la population? - 5. Qu'est-ce que l'EIS? - 6. Quels sont les avanages de l'EIS? - 7. Est-ce une pratique répandue? - 8. Qui doit réaliser cette évaluation? - 9. A quel moment devrait-on réaliser une EIS? - 10. Quelles sont les étapes de ce processus? - 11. Qu'a-t-on besoin de savoir pour réaliser une EIS? - 12. Quelles sont les resources et références disponibles? - Annexe A : grille de dépistage. - Annexe B : grille de cadrage et d'analyse sommaire
Item type Current location Call number Status Date due
CHUV, Collection de santé publique (CDSP) et InfoDoc Promotion de la santé (PSS)
FE-281 (Browse shelf) Available
IST, Institut universitaire romand de santé au travail; Bibliothèque
Available

Pourquoi ce guide? L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est le moyen privilégié pour appliquer concrètement l’article 54 de la Loi sur la santé publique. L’objectif de ce guide est de faire connaître les étapes nécessaires à l’EIS lors de l’élaboration des projets de loi et de règlement du gouvernement du Québec et de faciliter l‘application de ces étapes. [Table des matières] : 1. Pourquoi un tel guide? - 2. Que contient ce guide? - 3. A qui s'adresse t-il? - 4. Qu'est-ce qui influence la santé et le bien-être de la population? - 5. Qu'est-ce que l'EIS? - 6. Quels sont les avanages de l'EIS? - 7. Est-ce une pratique répandue? - 8. Qui doit réaliser cette évaluation? - 9. A quel moment devrait-on réaliser une EIS? - 10. Quelles sont les étapes de ce processus? - 11. Qu'a-t-on besoin de savoir pour réaliser une EIS? - 12. Quelles sont les resources et références disponibles? - Annexe A : grille de dépistage. - Annexe B : grille de cadrage et d'analyse sommaire