Évaluation d'impact sur la santé lors de l'élaboration des projets de loi et règlement au Québec : [publication] : guide pratique /
by
Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux
; Hamel, Geneviève
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Material type: 
Item type | Current location | Call number | Status | Date due |
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CHUV, Collection de santé publique (CDSP) et InfoDoc Promotion de la santé (PSS) | FE-281 (Browse shelf) | Available | ||
IST, Institut universitaire romand de santé au travail; Bibliothèque | Available |
Pourquoi ce guide? Lévaluation dimpact sur la santé (EIS) est le moyen privilégié pour appliquer concrètement larticle 54 de la Loi sur la santé publique. Lobjectif de ce guide est de faire connaître les étapes nécessaires à lEIS lors de lélaboration des projets de loi et de règlement du gouvernement du Québec et de faciliter lapplication de ces étapes. [Table des matières] : 1. Pourquoi un tel guide? - 2. Que contient ce guide? - 3. A qui s'adresse t-il? - 4. Qu'est-ce qui influence la santé et le bien-être de la population? - 5. Qu'est-ce que l'EIS? - 6. Quels sont les avanages de l'EIS? - 7. Est-ce une pratique répandue? - 8. Qui doit réaliser cette évaluation? - 9. A quel moment devrait-on réaliser une EIS? - 10. Quelles sont les étapes de ce processus? - 11. Qu'a-t-on besoin de savoir pour réaliser une EIS? - 12. Quelles sont les resources et références disponibles? - Annexe A : grille de dépistage. - Annexe B : grille de cadrage et d'analyse sommaire