Assurance-accidents : état le 1er janvier 1996 /
by
Suisse. Chancellerie fédérale
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Material type: 
BookPublisher: Berne : Office central fédéral des imprimés et du matériel, 1996Description: 1 vol. (pagination multiple) ; 21 cm.MeSH subject(s): Insurance, Accident | Switzerland | Monograph | LegislationPUBLICATION TYPE SAPHIR: Monograph
Contents:
Ce recueil contient la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 (état le 1er janvier 1996), l'Ordonnance sur la mise en vigueur et l'introduction de la loi sur l'assuran- ce-accidents du 20 septembre 1982 (état le 1er janvier 1996), l'Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) du 20 décembre 1982 (état le 1er janvier 1996) et la modification du 9 décembre 1996
| Item type | Current location | Call number | Status | Date due |
|---|---|---|---|---|
| Empruntable | IST, Institut universitaire romand de santé au travail; Bibliothèque Bibliothèque | IST WA-32-CH-LAA-1996 (Browse shelf) | Available |
Ce recueil contient la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 (état le 1er janvier 1996), l'Ordonnance sur la mise en vigueur et l'introduction de la loi sur l'assuran- ce-accidents du 20 septembre 1982 (état le 1er janvier 1996), l'Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) du 20 décembre 1982 (état le 1er janvier 1996) et la modification du 9 décembre 1996