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Non-discrimination et droit biomédical en Suisse [publication] /

by Université (Aix-Marseille). Centre de droit de la santé. Colloque (2009 ; Aix-en-Provence); Manaï, Dominique.
Material type: materialTypeLabelBookPublisher: 2010SAPHIR theme(s): Droit de la santé | Santé publiqueMeSH subject(s): Prejudice | Legislation, Medical | Health Services Accessibility | Health Services Accessibility -- legislation & jurisprudence | Switzerland | CongressesPUBLICATION TYPE SAPHIR: Book ChapterSummary: Nous nous proposons de dresser un panorama systématique et analytique des distinctions susceptibles d'être discriminatoires en droit biomédical. Nous procéderons par sondage. Nous commencerons par rappeler que toute distinction n'équivaut pas nécessairement à une discrimination (1). Puis nous interrogerons le droit fondamental aux soins dans l'ordre juridique suisse ; pour ce faire, nous examinerons l'égalité dans l'accès aux soins, qui est un aspect important du principe constitutionnel de non-discrimination en Suisse (2). Ensuite, nous traiterons des différenciations établies selon des critères classiques de discrimination à savoir le genre (3), les déficiences physiques ou psychiques (4), le mode de vie (5) et le patrimoine génétique des personnes (6). [Auteur, p. 116]
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Santé et discriminations : actes du IXe colloque du CDSA, (Aix-en-Provence, 27 novembre 2009). - Bordeaux : Les Etudes Hospitalières, 2010. - P. 115-130, Partie 2

Nous nous proposons de dresser un panorama systématique et analytique des distinctions susceptibles d'être discriminatoires en droit biomédical. Nous procéderons par sondage. Nous commencerons par rappeler que toute distinction n'équivaut pas nécessairement à une discrimination (1). Puis nous interrogerons le droit fondamental aux soins dans l'ordre juridique suisse ; pour ce faire, nous examinerons l'égalité dans l'accès aux soins, qui est un aspect important du principe constitutionnel de non-discrimination en Suisse (2). Ensuite, nous traiterons des différenciations établies selon des critères classiques de discrimination à savoir le genre (3), les déficiences physiques ou psychiques (4), le mode de vie (5) et le patrimoine génétique des personnes (6). [Auteur, p. 116]