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Ouvrage de référence sur la santé mentale, les droits de l'homme et la législation : [publication] : non à l'exclusion, oui aux soins /

by World Health Organization. Department of Mental Health and Substance Dependence; Funk, Michelle [drt]; Drew, Nathalie [drt]; Saraceno, Benedetto.
Material type: materialTypeLabelBookPublisher: Geneva : World Health Organization, 2005Description: XVI, 196 p.ISBN: 9789242562828; 9242562823.SAPHIR theme(s): Santé mentaleMeSH subject(s): Mental Health | Human Rights | Health Policy | Human Rights -- legislation & jurisprudence | Human Rights -- standards | Health Policy -- legislation & jurisprudence | Resource Guides | GuidelinePUBLICATION TYPE SAPHIR: MonographOnline resources: Date de consultation : 23.04.2012 Summary: [Table des matières] CHAPITRE 1: CONTEXTE DE LA LÉGISLATION SUR LA SANTÉ MENTALE. 1. Introduction. 2. Interface entre législation sur la santé mentale et politique de santé mentale. 3. Protéger, promouvoir et améliorer les droits au moyen de la législation sur la santé mentale. 4. Législation séparée contre législation intégrée sur la santé mentale. 5. Règlements, arrêtés de service, décrets ministériels. 6. Instruments internationaux et régionaux des droits de l'homme liés aux droits des personnes atteintes de troubles mentaux. 7. Principales normes des droits de l'homme applicables à la santé mentale. 8. Normes techniques. 9. Limitation des droits. CHAPITRE 2: CONTENU DE LA LÉGISLATION SUR LA SANTÉ MENTALE. 1. Introduction. 2. Préambule et objectifs. 3. Définitions. 4. Accès aux soins de santé mentale. 5. Droits des usagers des services de santé mentale. 6. Droits des familles et des soignants des personnes atteintes de troubles mentaux. 7. Compétence, capacité et tutelle. 8. Soins de santé mentale volontaires et non volontaires. 9. Exigences en matière de personnel pour déterminer des troubles mentaux. 10. Traitements spéciaux 11. Isolement et contrainte physique 12. Recherche clinique et expérimentale 13. Mécanismes de surveillance et de révision 14. Responsabilités de la police vis-à-vis des personnes atteintes de troubles mentaux 15. Dispositions législatives relatives aux délinquants malades mentaux 16. Autres dispositions en faveur de la santé mentale 17. Protection des groupes vulnérables - mineurs, femmes, minorités et réfugiés 18. Infractions et sanctions. CHAPTER 3: PROCESSUS: RÉDACTION, ADOPTION ET APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LA SANTÉ MENTALE. 1. Introduction. 2. Activités préliminaires. 3. Rédiger la législation sur la santé mentale. 4. Adoption de la législation. 5. Mettre en oeuvre la législation sur la santé mentale.
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[Table des matières] CHAPITRE 1: CONTEXTE DE LA LÉGISLATION SUR LA SANTÉ MENTALE. 1. Introduction. 2. Interface entre législation sur la santé mentale et politique de santé mentale. 3. Protéger, promouvoir et améliorer les droits au moyen de la législation sur la santé mentale. 4. Législation séparée contre législation intégrée sur la santé mentale. 5. Règlements, arrêtés de service, décrets ministériels. 6. Instruments internationaux et régionaux des droits de l'homme liés aux droits des personnes atteintes de troubles mentaux. 7. Principales normes des droits de l'homme applicables à la santé mentale. 8. Normes techniques. 9. Limitation des droits. CHAPITRE 2: CONTENU DE LA LÉGISLATION SUR LA SANTÉ MENTALE. 1. Introduction. 2. Préambule et objectifs. 3. Définitions. 4. Accès aux soins de santé mentale. 5. Droits des usagers des services de santé mentale. 6. Droits des familles et des soignants des personnes atteintes de troubles mentaux. 7. Compétence, capacité et tutelle. 8. Soins de santé mentale volontaires et non volontaires. 9. Exigences en matière de personnel pour déterminer des troubles mentaux. 10. Traitements spéciaux 11. Isolement et contrainte physique 12. Recherche clinique et expérimentale 13. Mécanismes de surveillance et de révision 14. Responsabilités de la police vis-à-vis des personnes atteintes de troubles mentaux 15. Dispositions législatives relatives aux délinquants malades mentaux 16. Autres dispositions en faveur de la santé mentale 17. Protection des groupes vulnérables - mineurs, femmes, minorités et réfugiés 18. Infractions et sanctions. CHAPTER 3: PROCESSUS: RÉDACTION, ADOPTION ET APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LA SANTÉ MENTALE. 1. Introduction. 2. Activités préliminaires. 3. Rédiger la législation sur la santé mentale. 4. Adoption de la législation. 5. Mettre en oeuvre la législation sur la santé mentale.