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La protection de la personnalité du travailleur : sauvegarde de sa santé et sécurité au travail /

by Sonnenberg, Carole.
Material type: materialTypeLabelBookSeries: Quater: 22Publisher: Lausanne : Bis et Ter, 2010Description: 198 p.Subject(s): santé - protection -- sécurité du travail -- travailleur -- * droit du travail -- Suisse | droit de la personnalité - protection -- santé mentale -- travailleur -- * droit du travail -- Suisse | accident professionnel - prévention -- sécurité du travail -- travailleur -- * droit du travail -- Suisse | Arbeitnehmerschutz | Persönlichkeitsschutz | Gesundheitswesen | Arbeitssicherheit | Verhütung von Berufsunfällen | Berufskrankheit | Rechtsgeschichte | Rechtssetzung | Revision(Rechtssetzung) | SchweizSAPHIR theme(s): Santé et travail | Droit de la santéMeSH subject(s): Occupational Health | Employment | Occupational Health -- legislation & jurisprudence | Employment -- legislation & jurisprudence | Switzerland | Academic DissertationsPUBLICATION TYPE SAPHIR: Dissertation
Contents:
Titre I : Evolution historique de la protection de la personalité du travailleur. Chapitre 1 : Naissance des premières lois protectrices. Chapitre 2 : D'interventions ponctuelles de la Confédération à une compétence générale de légiférer en matière sociale. - Titre II : Les principales sources du droit de protection du salarié. Chapitre 1 : Lois et ordonnances-cadres. Chapitre 2 : Lois et ordonnances spécifiques à certains risques particuliers. Chapitre 3 : Prescriptions extra-légales. Chapitre 4 : Force d'application des différentes sources. - Titre III : Les mesures de protection. Chapitre 1 : Les garanties données par le CO. Chapitre 2 : Les dispositions protectrices de la LTr. Chapitre 3 : La prévention des accidents et des maladies professionnels selon la LAA. - Titre IV : Protection de la santé, d'une part, sécurité au travail, d'autre part. Chapitre 1 : L'origine du dualisme. Chapitre 2 : La subdivision droit public / droit privé. Chapitre 3 : Le dualisme LTr / LAA. - Quelques remarques conclusives
32210Dissertation note: Th. droit Univ. de Lausanne, 2009 Summary: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 2009
Item type Current location Call number Status Notes Date due
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Empruntable IST, Institut universitaire romand de santé au travail; Bibliothèque
Bibliothèque
IST JF-401-CH-Son-2010 (Browse shelf) Available N° d'inventaire: 82/10

Th. droit Univ. de Lausanne, 2009

Bibliogr.

Titre I : Evolution historique de la protection de la personalité du travailleur. Chapitre 1 : Naissance des premières lois protectrices. Chapitre 2 : D'interventions ponctuelles de la Confédération à une compétence générale de légiférer en matière sociale. - Titre II : Les principales sources du droit de protection du salarié. Chapitre 1 : Lois et ordonnances-cadres. Chapitre 2 : Lois et ordonnances spécifiques à certains risques particuliers. Chapitre 3 : Prescriptions extra-légales. Chapitre 4 : Force d'application des différentes sources. - Titre III : Les mesures de protection. Chapitre 1 : Les garanties données par le CO. Chapitre 2 : Les dispositions protectrices de la LTr. Chapitre 3 : La prévention des accidents et des maladies professionnels selon la LAA. - Titre IV : Protection de la santé, d'une part, sécurité au travail, d'autre part. Chapitre 1 : L'origine du dualisme. Chapitre 2 : La subdivision droit public / droit privé. Chapitre 3 : Le dualisme LTr / LAA. - Quelques remarques conclusives

Directeur de thèse: Professeur Remy Wyler

vdbcul/04.2015 Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 2009

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