Rapport sur une procédure d'élaboration et d'actualisation permanente d'une classification unique et codifiée des actes professionnels de santé [publication] /
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Prieur, Christian [clb]
; Portos, Jean-Louis
; Rossignol, Claude
.
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[Table des matières] Le constat: la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP); le catalogue des actes médicaux (CdAM). Les propositions: la procédure; la transition: traitement du stock des actes existants. Figures: 1. Organigramme proposé pour la classification unique des actes professionnels de santé. 2. Procédure applicable aux actes nouveaux. - Annexes: 1. Liste des actes cotés KC 30 dans la NGAP. 2. Les structures existantes dans quelques pays européens et aux Etats-Unis en matière de nomenclature d'actes. 3. Présentation succincte de la méthode préconisée pour l'élaboration des libellés. 4. Présentation succincte de la méthode préconisée pour la hiérarchisation des actes.