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Santé et discriminations : [publication] : actes du IXe colloque du CDSA, (Aix-en-Provence, 27 novembre 2009) /

by Université (Aix-Marseille). Centre de droit de la santé. Colloque (2009 ; Aix-en-Provence); Leca, Antoine [drt]; Viriot-Barrial, Dominique.
Material type: materialTypeLabelBookSeries: Les cahiers du droit de la santé du Sud-Est ; n° 11.Publisher: Bordeaux : Les Etudes Hospitalières, 2010Description: 235 p. : ill. ; 24 cm.ISBN: 9782848741611.SAPHIR theme(s): Droit de la santé | Santé publique | Santé et travailMeSH subject(s): Health Status | Prejudice | Health Services Accessibility | Employment | Health Status Disparities | Health Services Accessibility -- legislation & jurisprudence | Europe | Switzerland | Senegal | Tunisia | CongressesPUBLICATION TYPE SAPHIR: ProceedingsSummary: [Contient] : Partie 1. Un ordre juridique formellement axé sur la lutte contre les discriminations : La HALDE / F. Jegu ; Les discriminations en droit: rappel des fondamentaux ; Droit de l’Union européenne et discrimination en matière de santé / L. Dubouis ; Santé, discriminations et Cour Européenne des droits de l'homme / F. Chopin ; Réflexions historiques sur la discrimination pénale dans la loi sanitaire de 1822 / O. Tholozan. - Partie 2. Les discriminations dans les services médicaux: Existe-t-il une discrimination dans l'accès aux soins ? ou les avatars de l'article 1110-3 du Code de la santé publique / F. Vialla ; Discrimination et code de déontologie des professionnels de santé / J. Moret-Bailly ; L'assistance médicale à la procréation constitue-t-elle une pratique discriminatoire ? / C. Byk ; Non discrimination et droit biomédical en suisse / D. Manaï ; La loi organique 3/2007, du 22 mars, portant sur l'égalité effective des femmes et des hommes et sa projection sur le domaine de la santé en Espagne / A. Lopez de la Osa Escribano. - Partie 3. Les discriminations fondées sur la santé dans le monde des entreprises: Santé et discrimination en droit de la protection sociale complémentaire: le cas de la prévoyance d’entreprise / J Colonna ; Les contours de la discrimination professionnelle en raison de l’état de santé à la lumière du droit américain / M. Mercat-Bruns ; Sélection des risques et discriminations en droit des assurances / M. Robineau. - Partie 4. Santé et discrimination dans les pays en voie de développement: la Tunisie et le Sénégal: SIDA et discriminations en Tunisie / A. Aouij Mrad ; Santé et discrimination: l’exemple du Sénégal / S. Thiam.
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[Contient] : Partie 1. Un ordre juridique formellement axé sur la lutte contre les discriminations : La HALDE / F. Jegu ; Les discriminations en droit: rappel des fondamentaux ; Droit de l’Union européenne et discrimination en matière de santé / L. Dubouis ; Santé, discriminations et Cour Européenne des droits de l'homme / F. Chopin ; Réflexions historiques sur la discrimination pénale dans la loi sanitaire de 1822 / O. Tholozan. - Partie 2. Les discriminations dans les services médicaux: Existe-t-il une discrimination dans l'accès aux soins ? ou les avatars de l'article 1110-3 du Code de la santé publique / F. Vialla ; Discrimination et code de déontologie des professionnels de santé / J. Moret-Bailly ; L'assistance médicale à la procréation constitue-t-elle une pratique discriminatoire ? / C. Byk ; Non discrimination et droit biomédical en suisse / D. Manaï ; La loi organique 3/2007, du 22 mars, portant sur l'égalité effective des femmes et des hommes et sa projection sur le domaine de la santé en Espagne / A. Lopez de la Osa Escribano. - Partie 3. Les discriminations fondées sur la santé dans le monde des entreprises: Santé et discrimination en droit de la protection sociale complémentaire: le cas de la prévoyance d’entreprise / J Colonna ; Les contours de la discrimination professionnelle en raison de l’état de santé à la lumière du droit américain / M. Mercat-Bruns ; Sélection des risques et discriminations en droit des assurances / M. Robineau. - Partie 4. Santé et discrimination dans les pays en voie de développement: la Tunisie et le Sénégal: SIDA et discriminations en Tunisie / A. Aouij Mrad ; Santé et discrimination: l’exemple du Sénégal / S. Thiam.