Clauses contractuelles : (Record no. 79355)

000 -GUIDE
champ de contrôle de longueur fixe(* fixed length control field) 01748nam a2200265 a 4500
001 - NUMÉRO DE CONTRÔLE
champ de contrôle (* control field) vtls004744846
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
champ de contrôle (* control field) SzLaCU
005 - DATE ET HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
champ de contrôle (* control field) 20210531130727.0
008 - ÉLÉMENTS DE DONNÉES DE LONGUEUR FIXE -- RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
champ de contrôle de longueur fixe(* fixed length control field) 080725s2008 sz 00 fre d
019 ## - TYPE DE DOCUMENT (* DOCUMENT TYPE)
Type de document(* Document type) Manuel
020 ## - NUMÉRO INTERNATIONAL NORMALISÉ DES LIVRES (ISBN)
ISBN 9783719027827
035 ## - NUMÉRO DE CONTRÔLE DE SYSTÈME
System control number R004744846
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme responsable du catalogage original RERO frbcuc
Organisme responsable des modifications SzLaCU
041 ## - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte ou de la piste sonore ou du titre distinct fre
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE -- NOM DE PERSONNE
Nom de personne (auteur) Marchand, Sylvain
245 10 - MENTION DU TITRE
Titre Clauses contractuelles :
Reste du titre du bon usage de la liberté contractuelle
Mention de responsabilité, etc. Sylvain Marchand
Indication générale du genre de document [publication] /
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, DISTRIBUTION, etc. (MARQUE D'ÉDITEUR)
Lieu de publication, diffusion, distribution, etc Bâle :
Nom de publication, diffusion, distribution, etc Helbing Lichtenhahn,
Date de publication, diffusion, distribution, etc 2008
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Nombre d'unités matérielles 286 p.
520 ## - RESUME
Résumé, etc. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage plus de 400 exemples de clauses contractuelles ou précontractuelles bilingues (anglais et français), replacées dans leur contexte, analysées, commentées et critiquées. L’auteur souligne les problèmes liés à la reprise parfois inconsidérée de clauses et de concepts anglo-saxons dans des contrats soumis aux droits continentaux. A titre introductif, les règles impératives et formelles du droit suisse susceptibles de faire obstacle à la conclusion ou au bon déroulement de la relation contractuelle sont minutieusement recensées. L’auteur examine ensuite les documents précontractuels classiques et les clauses de coordination des complexes de contrats. La suite de l’ouvrage est élaborée à travers le prisme de la structure classique de rédaction d’un contrat. Le praticien y trouvera l’explication et la critique des nombreuses clauses susceptibles de donner corps à cette structure. Un lexique des clauses et documents contractuels examinés clôt l’ouvrage. [Ed.]
971 ## - BDSP
9 (RLIN) 36699
BDSP Droit
971 ## - BDSP
9 (RLIN) 99653
BDSP Contrat
974 ## - PUBLICATION TYPE SAPHIR
Type de publication Handbook
975 ## - THEME SAPHIR
9 (RLIN) 99172
Thème SAPHIR Droit commercial
971 ## - BDSP
9 (RLIN) 37801
BDSP Suisse
Holdings
Source du système de classification ou de rangemen Pas empruntable Localisation actuelle Numéro de copie Date vu la dernière foisn Source d'acquisition Full call number Code collection Code-barre Numéro d'inventaire Status endommagé Status perdu Localisation / Cote Date acquis Full call number Type Koha Coût, prix à l'achat Prix effectif depuis Localisation permanente
 Disponibleimad, Institut genevois de maintien à domicile; Centre de documentation 2017-11-09Helbling 34 MARManuel12353642017/45  Bibliothèque juridique2017-11-09 Consultable sur place0.002017-11-09imad, Institut genevois de maintien à domicile; Centre de documentation
 Disponibleimad, Institut genevois de maintien à domicile; Centre de documentation12018-09-20Payot34 MAR2Manuel12356122018/17  Bureaux collaborateurs2018-09-20 Consultable sur place78.002018-09-20imad, Institut genevois de maintien à domicile; Centre de documentation