Perrenoud, Stéphanie

La protection de la maternité : étude de droit suisse, international et européen / Stéphanie Perrenoud - Berne : Stämpfli, 2015 - 1535 p. - Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail, IDAT 39 . - Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT 39 .

Index Ed. commerciale de la thèse de Lausanne, 2014

Bibliogr.

[Table des matières] Partie 1 : La maternité et son appréhension par le droit. - La notion de maternité. - La maternité biologique. - La maternité génétique. - La maternité sociale. - La maternité juridique. - La définition de la maternité en droit social. - La protection de la maternité. - La notion de protection de la maternité. - Fondements et mise en oeuvre. - Partie 2 : L'histoire de la protection de la maternité: des origines à nos jours. - Des origines à 1848: Le contexte général. - Les différentes formes de protection de la maternité. - De 1848 à nos jours: Le contexte général. - L'histoire de la protection légale de la maternité. - Partie 3: La protection de la maternité en droit international et européen. - La protection de la maternité en droit international public: Les organisations internationales. - L'applicabilité du droit international public dans l'ordre juridique suisse. - Les instruments internationaux oeuvrent à la protection de la maternité. - La protection de la maternité en droit européen: la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. - L'égalité de traitement entre les sexes dans la vie professionnelle. - Quelques instruments d'harmonisation dans d'autres domaines de la politique sociale. - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Partie 4: La protection de la maternité en droit suisse. - La protection pendant la grossesse: La protection universelle de la femme en sa qualité de femme enceinte. - La protection liée au statut de travailleuse enceinte. - La protection liée au statut de chômeuse enceinte. - La protection de la femme enceinte en cas d'invalidité. - La protection liée au statut de retraitée enceinte. - La protection après l'accouchement: La protection universelle de la femme en sa qualité de mère. - La protection liée au statut de travailleuse. - La protection de la mère au chômage. - La protection de la mère invalide. - La protection de la mère retraitée. - Partie 5: L'avenir de la protection de la maternité. - Le droit des assurances sociales: Les allocations de maternité. - Les prestations de l'assurance-maladie obligatoire. - L'introduction d'un congé d'adoption fédéral. - L'introduction d'un congé de paternité et d'un congé parental. - Le droit du travail: La rémunération du temps passé à allaiter. - L'allongement de la durée de la protection contre le licenciement en temps inopportun. - L'octroi d'un congé rémunéré aux parents d'un enfant gravement malade.

9783727203534 : CHF 90.-


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