Rapport sur le cannabis [publication] /
/ de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues, CFLD
- Berne : EDMZ Eidgenössische Drucksachen und Materialzentrale, 1999
- 102 p. : ill. ; 30 cm
[Table des matières] 1. Introduction : à propos de l'opportunité d'accorder au cannabis un statut particulier. 2. Le cannabis en Suisse : le point de la situation. 3. Les dimensions éthiques d'une politique libérale de la drogue. 4. Options (définitions, modèles de dépénalisation partielle, modèle d'acquisition légale du cannabis et des produits contenant du THC). 5. Conséquences des options (changement dans la disposition à consommer, changements concernant la consommation et les habitudes de consommation, changement concernant les effets de la consommation, incidences sur le marché illégal du cannabis, nécessité d'une nouvelle réglementation, conséquences sur le plan politique). Appréciation des options (arguments en faveur de la dépénalisation de la consommation et des actes préparatoires, buts de la politique en matière de cannabis, effets des options sur les buts). 7. Recommandations. Appendices : la situation dans différents pays, liste des membres de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD).
[Table des matières] 1. Introduction : à propos de l'opportunité d'accorder au cannabis un statut particulier. 2. Le cannabis en Suisse : le point de la situation. 3. Les dimensions éthiques d'une politique libérale de la drogue. 4. Options (définitions, modèles de dépénalisation partielle, modèle d'acquisition légale du cannabis et des produits contenant du THC). 5. Conséquences des options (changement dans la disposition à consommer, changements concernant la consommation et les habitudes de consommation, changement concernant les effets de la consommation, incidences sur le marché illégal du cannabis, nécessité d'une nouvelle réglementation, conséquences sur le plan politique). Appréciation des options (arguments en faveur de la dépénalisation de la consommation et des actes préparatoires, buts de la politique en matière de cannabis, effets des options sur les buts). 7. Recommandations. Appendices : la situation dans différents pays, liste des membres de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD).